Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente et informations clients

I. Conditions générales de vente

§ 1 Dispositions fondamentales

(1) Les présentes conditions générales s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que vendeur (Radicale UG (haftungsbeschränkt)) par l'intermédiaire du site web rdcl.coffee. Sauf accord contraire, nous nous opposons à l'intégration de vos éventuelles conditions propres.

(2) Est consommateur au sens des présentes dispositions toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent principalement ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante. Est professionnel toute personne physique ou morale ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle indépendante ou commerciale.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) Le contrat a pour objet la vente de marchandises.

(2) Dès la mise en ligne du produit concerné sur notre site web, nous vous soumettons une offre ferme de conclusion d'un contrat via le système de panier en ligne, aux conditions indiquées dans la description de l'article.

(3) Le contrat est conclu via le système de panier en ligne comme suit :
Les marchandises que vous souhaitez acheter sont placées dans le « panier ». Vous pouvez ouvrir le « panier » à l'aide du bouton correspondant dans la barre de navigation et y apporter des modifications à tout moment.
Après avoir cliqué sur le bouton « Passer la commande » ou « Continuer vers la commande » (ou désignation similaire) et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et de livraison, les données de la commande vous sont affichées une dernière fois sous forme de récapitulatif de commande.

Si vous utilisez comme mode de paiement un système de paiement instantané (par exemple PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort), vous êtes soit dirigé vers la page de récapitulatif de commande dans notre boutique en ligne, soit redirigé vers le site web du prestataire du système de paiement instantané.
En cas de redirection vers le système de paiement instantané concerné, vous y effectuez la sélection correspondante ou y saisissez vos données. Enfin, les données de la commande vous sont affichées sous forme de récapitulatif de commande sur le site web du prestataire du système de paiement instantané ou après votre retour dans notre boutique en ligne.

Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les indications du récapitulatif de commande, de les modifier (y compris via la fonction « retour » du navigateur) ou d'annuler la commande.

En envoyant la commande au moyen du bouton correspondant (« commander avec obligation de paiement », « acheter » / « acheter maintenant », « commande avec obligation de paiement », « payer » / « payer maintenant » ou désignation similaire), vous déclarez de manière juridiquement contraignante accepter l'offre, ce par quoi le contrat est conclu.

(4) Vos demandes d'établissement d'une offre ne vous engagent pas. Nous vous soumettons à cet effet une offre ferme sous forme de texte (par exemple par e-mail), que vous pouvez accepter dans un délai de 5 jours (sauf si l'offre concernée indique un autre délai).

(5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires dans le cadre de la conclusion du contrat s'effectuent par e-mail, en partie de manière automatisée. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous nous avez communiquée est correcte et que la réception des e-mails est techniquement garantie.

§ 3 Durée du contrat / résiliation des contrats d'abonnement

(1) Le contrat d'abonnement conclu entre vous et nous est à durée indéterminée. Chacune des parties peut le résilier moyennant un préavis d'un mois pour la fin du mois (sauf disposition contraire dans l'offre concernée).

(2) Le droit de résiliation sans préavis pour motif grave n'en est pas affecté.

(3) Toute résiliation doit être déclarée et transmise soit sous forme de texte (par exemple par e-mail), soit via le bouton de résiliation intégré à notre site web (« Résilier un contrat » ou désignation similaire).

§ 4 Marchandises personnalisées

(1) Vous nous fournissez les informations, textes ou fichiers appropriés nécessaires à la personnalisation des marchandises via le système de commande en ligne ou par e-mail, au plus tard sans délai après la conclusion du contrat. Nos éventuelles consignes relatives aux formats de fichiers doivent être respectées.

(2) Vous vous engagez à ne transmettre aucune donnée dont le contenu porte atteinte aux droits de tiers (notamment droits d'auteur, droits au nom, droits des marques) ou enfreint les lois en vigueur. Vous nous dégagez expressément de toute prétention de tiers formulée dans ce contexte. Cela concerne également les frais de représentation juridique nécessaires dans ce contexte.

(3) Nous ne vérifions pas l'exactitude du contenu des données transmises et déclinons à cet égard toute responsabilité en cas d'erreur.

§ 5 Accords particuliers relatifs aux modes de paiement proposés

(1) Paiement via Klarna

En coopération avec le prestataire de services de paiement Klarna Bank AB (publ) (Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède ; « Klarna »), nous proposons les options de paiement suivantes. Le paiement s'effectue dans chaque cas auprès de Klarna :

Facture (« Pay Later ») : Les conditions de facturation Klarna pour l'Allemagne sont disponibles sur https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_de/invoice ; les conditions de l'option de prolongation du délai de paiement sont disponibles sur https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_de/due_date_extension.
Les conditions de facturation Klarna pour l'Autriche sont disponibles sur https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_at/invoice ; les conditions de l'option de prolongation du délai de paiement sont disponibles sur https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_at/due_date_extension.

Paiement en plusieurs fois (« Financing ») : Vous trouverez de plus amples informations sur le paiement en plusieurs fois, y compris les conditions générales et les informations européennes normalisées en matière de crédit aux consommateurs pour l'Allemagne, sur https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_de/account ; les conditions de l'option de paiement « Payer en 3 fois » sont disponibles sur https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_de/paylaterin3.
Vous trouverez de plus amples informations sur le paiement en plusieurs fois, y compris les conditions générales et les informations européennes normalisées en matière de crédit aux consommateurs pour l'Autriche, sur https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_at/flex_account ; les conditions de l'option de paiement « Payer en 3 fois » sont disponibles sur https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_at/paylaterin3.
Vous trouverez de plus amples informations sur Klarna ainsi que les conditions d'utilisation Klarna pour l'Autriche sur https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_at/user et https://www.klarna.com/at/.

(2) Paiement via « PayPal » / « PayPal Checkout »

Si vous choisissez un mode de paiement proposé via « PayPal » / « PayPal Checkout », le paiement est traité par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg ; « PayPal »). Les différents modes de paiement via « PayPal » vous sont présentés sous un bouton désigné en conséquence sur notre site web ainsi qu'au cours du processus de commande en ligne. Pour le traitement des paiements, « PayPal » peut faire appel à d'autres services de paiement ; si des conditions de paiement particulières s'appliquent à cet égard, vous en serez informé séparément. Vous trouverez de plus amples informations sur « PayPal » sur https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full.

(3) Paiement via « Shopify Payments »

Si vous choisissez un mode de paiement proposé via « Shopify Payments », le service Shopify Payments de Shopify International Limited (2nd Floor Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande), le paiement est traité par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe, Ltd. (1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande ; « Stripe »). Les différents modes de paiement via Shopify Payments vous sont présentés sous un bouton désigné en conséquence sur notre site web ainsi qu'au cours du processus de commande en ligne. Pour le traitement des paiements, Stripe peut faire appel à d'autres services de paiement ; si des conditions de paiement particulières s'appliquent à cet égard, vous en serez informé séparément. Vous trouverez de plus amples informations sur Shopify Payments sur https://www.shopify.com/de/legal/terms-payments/de.

§ 6 Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que pour des créances issues du même rapport contractuel.

(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

(3) Si vous êtes un professionnel, les dispositions complémentaires suivantes s'appliquent :

a) Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au règlement intégral de toutes les créances issues de la relation commerciale en cours. Avant le transfert de propriété de la marchandise sous réserve, toute mise en gage ou cession à titre de garantie est interdite.

b) Vous pouvez revendre la marchandise dans le cadre de vos activités commerciales ordinaires. Dans ce cas, vous nous cédez dès à présent toutes les créances, à hauteur du montant de la facture, qui résultent pour vous de la revente ; nous acceptons cette cession. Vous restez habilité à recouvrer la créance. Toutefois, si vous ne remplissez pas correctement vos obligations de paiement, nous nous réservons le droit de recouvrer la créance nous-mêmes.

c) En cas d'assemblage ou de mélange de la marchandise sous réserve, nous acquérons la copropriété du nouveau bien au prorata de la valeur facturée de la marchandise sous réserve par rapport aux autres objets transformés au moment de la transformation.

d) Nous nous engageons à libérer, à votre demande, les garanties qui nous reviennent dans la mesure où la valeur réalisable de nos garanties dépasse de plus de 10 % la créance à garantir. Le choix des garanties à libérer nous appartient.

§ 7 Garantie

(1) Les droits légaux en matière de garantie des défauts s'appliquent.

(2) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier sans délai, à la livraison, que la marchandise est complète et exempte de défauts apparents et de dommages de transport, et de nous signaler, ainsi qu'au transporteur, toute réclamation dans les plus brefs délais. Si vous ne le faites pas, cela n'a aucune incidence sur vos droits légaux de garantie.

(3) Si une caractéristique de la marchandise s'écarte des exigences objectives, cet écart n'est réputé convenu que si nous vous en avons informé avant la remise de votre déclaration contractuelle et que l'écart a été convenu expressément et séparément entre les parties au contrat.

(4) Si vous êtes un professionnel, les dispositions suivantes s'appliquent par dérogation aux règles de garantie ci-dessus :

a) Seules nos propres indications et la description du produit par le fabricant sont réputées convenues comme caractéristiques de la marchandise, à l'exclusion de toute autre publicité, promotion publique ou déclaration du fabricant.

b) En cas de défaut, nous assurons la garantie, à notre choix, par réparation ou par livraison de remplacement. Si l'élimination du défaut échoue, vous pouvez, à votre choix, demander une réduction du prix ou résoudre le contrat. L'élimination du défaut est réputée avoir échoué après une deuxième tentative infructueuse, sauf si la nature de la marchandise ou du défaut ou d'autres circonstances indiquent le contraire. En cas de réparation, nous ne sommes pas tenus de supporter les frais supplémentaires résultant du transfert de la marchandise vers un lieu autre que le lieu d'exécution, dans la mesure où ce transfert ne correspond pas à l'usage prévu de la marchandise.

c) Le délai de garantie est d'un an à compter de la livraison de la marchandise. Cette réduction du délai ne s'applique pas :

• aux dommages qui nous sont imputables, causés par une faute, résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ni aux autres dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ;
• si nous avons dissimulé le défaut de manière dolosive ou assumé une garantie quant aux caractéristiques du bien ;
• aux biens qui ont été utilisés pour une construction conformément à leur usage habituel et qui ont causé la défectuosité de celle-ci ;
• aux droits de recours légaux que vous détenez à notre encontre en relation avec des droits de garantie.

§ 8 Choix du droit applicable

(1) Le droit allemand s'applique. Pour les consommateurs, ce choix du droit ne s'applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l'État de leur résidence habituelle (principe de la disposition la plus favorable).

(2) Les dispositions de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquent expressément pas.

II. Informations clients

1. Identité du vendeur

Radicale UG (haftungsbeschränkt)
Bergstraße 19
46446 Emmerich am Rhein
Allemagne
Téléphone : +49 151 29802708
E-mail : info@radicalecaffe.de

Nous sommes disposés, sans y être tenus, à participer à des procédures de règlement des litiges devant des organismes de médiation de la consommation.

2. Informations sur la conclusion du contrat

Les étapes techniques de la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction sont régies par les dispositions « Conclusion du contrat » de nos conditions générales de vente (partie I).

3. Langue du contrat, conservation du texte du contrat

3.1. La langue du contrat est la langue dans laquelle vous passez commande dans notre boutique : allemand, néerlandais, anglais, français, italien ou espagnol.

3.2. Nous ne conservons pas le texte intégral du contrat. Avant l'envoi de la commande via le système de panier en ligne, vous pouvez imprimer les données du contrat à l'aide de la fonction d'impression du navigateur ou les enregistrer sous forme électronique. Après réception de votre commande, les données de la commande, les informations légalement requises pour les contrats à distance et les conditions générales de vente vous sont à nouveau envoyées par e-mail.

3.3. Pour les demandes d'offre en dehors du système de panier en ligne, vous recevez toutes les données du contrat dans le cadre d'une offre ferme sous forme de texte, par exemple par e-mail, que vous pouvez imprimer ou enregistrer sous forme électronique.

4. Caractéristiques essentielles de la marchandise ou du service

Les caractéristiques essentielles de la marchandise et/ou du service figurent dans l'offre concernée.

5. Prix et modalités de paiement

5.1. Les prix indiqués dans les offres concernées ainsi que les frais de port sont des prix totaux. Ils comprennent toutes les composantes du prix, y compris toutes les taxes applicables.

5.2. Les frais de port applicables ne sont pas compris dans le prix d'achat. Ils sont consultables via un bouton désigné en conséquence sur notre site web ou dans l'offre concernée, sont indiqués séparément au cours du processus de commande et sont à votre charge en sus, sauf si une livraison sans frais de port a été expressément convenue.

5.3. Les frais de transfert d'argent encourus (frais de virement ou de change des établissements de crédit) sont à votre charge lorsque la livraison est effectuée dans un État membre de l'UE mais que le paiement a été initié en dehors de l'Union européenne.

5.4. Les modes de paiement à votre disposition sont indiqués sous un bouton désigné en conséquence sur notre site web ou dans l'offre concernée.

5.5. Sauf indication contraire pour les différents modes de paiement, les créances de paiement issues du contrat conclu sont exigibles immédiatement.

6. Conditions de livraison

6.1. Les conditions de livraison, la date de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison figurent sous un bouton désigné en conséquence sur notre site web ou dans l'offre concernée.

6.2. Si vous êtes consommateur, la loi prévoit que le risque de perte et de détérioration fortuites du bien vendu pendant l'expédition ne vous est transféré qu'à la remise de la marchandise, que l'expédition soit assurée ou non. Cela ne s'applique pas si vous avez mandaté de votre propre initiative une entreprise de transport non désignée par le professionnel ou une autre personne chargée de l'expédition.

Si vous êtes un professionnel, la livraison et l'expédition s'effectuent à vos risques.

7. Droit légal de garantie des défauts

La garantie des défauts est régie par la disposition « Garantie » de nos conditions générales de vente (partie I).

8. Durée du contrat / résiliation

Vous trouverez des informations sur la durée du contrat ainsi que sur les conditions de résiliation dans la disposition « Durée du contrat / résiliation des contrats d'abonnement » de nos conditions générales de vente (partie I) ainsi que dans l'offre concernée.